Objet de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous expliquer comment GT.bet Casino collecte et traite les informations et les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous utilisons pour gérer la relation qui s'établit entre vous et nous en tant que joueur sur la plateforme GT.bet Casino.
Tous les traitements de données effectués par GT.bet Casino seront réalisés conformément aux lois et réglementations en matière de protection des données personnelles en vigueur et à leurs mises à jour éventuelles, relatives à la protection des personnes physiques, au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Si vous avez des questions concernant cette Politique, n'hésitez pas à contacter les représentants de GT.bet Casino.
Seuls les adultes (18+) sont autorisés à utiliser GT.bet Casino
Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser, de jouer ou d'accéder de quelque manière que ce soit à notre site. Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour vérifier votre âge.
Définitions
La présente Politique est publiée au nom de GT.bet Casino. Les termes « Société », « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique désignent GT.bet Casino ou, selon le cas, la société du groupe responsable du traitement de vos données.
Toutes les références aux termes « Joueur », « utilisateur final », « vous », « votre » et/ou « vos » dans cette Politique visent tout utilisateur qui accède et joue sur GT.bet Casino.
Toute mention de « Jeux » ou « Jeu » dans cette Politique renvoie aux produits de jeux proposés sur GT.bet Casino.
Le « responsable du traitement » est la personne, la société ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (seul ou conjointement avec une autre personne/société/entité).
Le « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Les « Données personnelles » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le « RGPD » ou « le Règlement » – Règlement général sur la protection des données (2016/679) et autres règles de confidentialité applicables selon les cas.
Les types d'informations traitées par GT.bet Casino
Données d'identité: se réfère au prénom et nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse de résidence (incluant la ville, le code postal et le pays), nationalité, numéro d'identification ou numéro de passeport, âge
Données de contact: pseudonyme, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail
Correspondance avec le support client : Lorsque vous sollicitez l'assistance de l'équipe Support de GT.bet Casino via le chat en direct ou le formulaire de contact, nous collecterons et conserverons les coordonnées que vous fournissez (généralement votre nom et votre adresse e-mail), des informations sur votre activité ou votre session de jeu sur le site, ainsi que votre identifiant utilisateur.
Limites de compte : Vous pouvez choisir de définir des limites sur vos comptes, comme des limites de temps, de mises, de pertes ou des plafonds de dépôt quotidiens (« Données de limites »).
Données financières : Il se peut que vous deviez fournir les « Données financières » suivantes: numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité.
Auto-exclusions : Vous avez toujours la possibilité de faire une pause dans vos activités de jeu, que ce soit pour limiter votre jeu ou si vous estimez que cela cesse d'être un divertissement. Une fois qu'une Auto-exclusion est activée, vous ne pourrez pas accéder à votre compte avant l'expiration de la période choisie; votre compte sera soumis aux restrictions d'Auto-exclusion appliquées à la marque sur laquelle vous avez demandé l'exclusion.
Know Your Customer: Nous collectons vos informations lorsque nous appliquons nos procédures Know Your Customer conformément à nos Termes et Conditions. Ces procédures nous permettent de vérifier l'identité de nos clients en accord avec nos obligations découlant des lois anti‑blanchiment et de financement du terrorisme. Généralement, nous recueillons les informations suivantes à ces fins, toutefois selon les circonstances de la relation, nous nous réservons le droit de demander et de collecter des informations supplémentaires. (« Données KYC ») :
· Pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire)
· Facture de services publics ou autre justificatif de domicile (ne peut pas dater de plus de 3 mois)
· Relevé bancaire (avec une lisibilité claire de votre nom et adresse, IBAN et BIC) (« Données de compte bancaire »)
· Informations sur la source de richesse et la provenance des fonds, ainsi que les documents justificatifs si nécessaire.
· Données relatives à votre statut politique (« Données PEP »).
Account Data: Il s'agit des informations que nous collectons et traitons lorsque vous utilisez votre compte sur GT.bet Casino :
Journaux d'activité – historique de jeu et journaux d'activité incluant l'activité des sessions de connexion: début, fin, raison de la fin, solde de départ, bonus initial, solde final, solde final du bonus, sessions de jeu, manches de jeu, mises totales, gains totaux, revenus et adresse IP ;
Solde du compte – solde total, réel et bonus, retraits en attente, dépôts en attente, paris réservés, revenus, dépôts totaux, retraits, bonus, dépôt moyen et bonus moyen, et solde maximal ;
Analyses de jeu – jeux récemment joués, jeux les plus joués, fournisseur préféré, plus grosse victoire, plus grand nombre de manches par session, revenu moyen par session, nombre moyen de manches par session, tours gratuits.
Données techniques comprenant :
votre protocole Internet – IP (adresse utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet) et appareil, vos informations de connexion, type et version du navigateur, paramètre de fuseau horaire, types et versions des modules complémentaires du navigateur, système d'exploitation et plateforme ;
Informations sur votre visite incluant les URL complètes (adresses Uniform Resource Locators), les jeux auxquels vous avez joué et la durée de chaque jeu et page, informations d'interaction sur la page (« Données d'utilisation ») ;
Informations reçues des cookies incluant des détails de vos visites sur ce site pour un aperçu du trafic, les jeux auxquels vous avez joué, la durée sur chaque jeu, et, de manière générale, votre comportement sur le site. Ces informations sont collectées conformément à notre Politique relative aux cookies (« Données de cookies »).
Données provenant de sources publiques, qui représentent toutes les informations disponibles publiquement provenant de tiers ou de sources accessibles au public, généralement via des recherches Google.
Données de communication marketing: Cela inclura votre préférence pour la réception de supports marketing de la part de GT.bet Casino, ainsi que les mises à jour concernant le contenu et les nouvelles promotions. Choisir de se désinscrire de la réception des communications marketing n'affectera pas le reste de votre relation avec GT.bet Casino. Si vous consentez à recevoir ces informations, nous traiterons votre nom/prénom/adresse e‑mail/numéro de téléphone.
Autres données: En règle générale, GT.bet Casino ne collecte ni ne traite aucun type de données personnelles sensibles liées à :
· origine raciale ou ethnique ;
· opinions politiques ;
· convictions religieuses ou philosophiques ;
· appartenance syndicale ;
· données de santé ;
· données concernant la vie sexuelle d'une personne ou son orientation sexuelle ;
Dans le cas où vous choisissez de communiquer des informations relatives aux catégories ci‑dessus (via le chat, e‑mail ou appel avec notre service client à des fins de jeu responsable), nous prendrons note de votre demande et, si nécessaire, nous pourrions fermer le compte pour votre propre sécurité, ainsi qu'effacer tout document qui nous aurait été fourni concernant l'une des dites « Autres données ».
Si des changements interviennent dans le type d'informations que nous collectons et traitons, cette Politique de confidentialité sera mise à jour.
Finalités de la collecte et du traitement des informations :
Les principales raisons pour lesquelles GT.bet Casino doit collecter et traiter ces données sont de pouvoir vous offrir une expérience sûre, fluide, efficace et personnalisée, ainsi que de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment: répondre aux demandes des autorités gouvernementales ou réglementaires; respecter nos obligations légales en vertu des lois et règlements anti‑blanchiment en vigueur et de toute loi fiscale locale et internationale applicable; identifier les usages abusifs de nos systèmes et toute fraude ou autre activité illégale ou contraire à nos obligations légales et réglementaires.
Les informations collectées seront utilisées aux fins suivantes :
· Exécution d'un contrat avec vous (données d'identité, données de contact, données de sources publiques)
· Respect de nos obligations légales (données financières, données d'identité, données de contact, données de compte bancaire)
· Intérêts légitimes (données d'identité, données de contact, données techniques, données de compte, données d'utilisation, données de cookies)
· Consentement (uniquement pour le marketing – données d'identité, données techniques, données d'utilisation, données de compte, données de cookies et données de contact)
GT.bet Casino a l'obligation légale de conserver une copie de votre historique de jeu et d'employer des mesures pour détecter et identifier les problèmes de jeu à l'aide d'outils analytiques et/ou de systèmes de surveillance du comportement, ainsi que l'obligation légale de prendre des mesures pour prévenir tout dommage supplémentaire si un tel problème est identifié. Nous utiliserons également ces données pour initier une interaction avec le client lorsque nous estimons que votre comportement peut indiquer un problème de jeu ou une tentative de fraude.
GT.bet Casino utilisera également et étudiera vos données d'utilisation, données techniques et données de compte afin de cibler des activités marketing à des personnes présentant des préférences et comportements de jeu similaires aux vôtres. Cette activité inclut le traitement de votre âge. Nous considérons que cela relève de nos intérêts légitimes pour développer nos produits, élaborer notre stratégie marketing, diffuser du contenu et des publicités sur le site aux utilisateurs, maintenir notre site à jour et pertinent, et, globalement, offrir une meilleure expérience client à nos joueurs.
GT.bet Casino traitera en outre votre adresse IP afin de confirmer votre localisation, conformément à nos exigences de vérification en vertu des lois anti‑blanchiment, et pour s'assurer que vous ne possédez pas plusieurs comptes sur notre site conformément à nos obligations en matière de jeux.
GT.bet Casino peut parfois traiter vos données automatiquement, dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage pour satisfaire à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En règle générale, nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé.
Traitement des données
Toutes les données collectées seront utilisées uniquement conformément à la législation en vigueur.
Généralement, cela se produira dans les circonstances suivantes :
· Lorsque nous en avons besoin afin de pouvoir vous fournir des services de jeu conformément au contrat que nous avons avec vous ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous (veuillez consulter nos Termes et Conditions) ;
· Lorsqu'il est nécessaire pour nos intérêts légitimes et que vos intérêts ne prévalent pas sur ces derniers ;
· Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale, y compris les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que les lois sur les jeux.
Nous ne nous fondons généralement pas sur votre consentement comme base de traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l'envoi de communications marketing. Vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement et le refus de consentir ne vous portera aucun préjudice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en décochant l'option de désinscription dans votre profil. Vous pouvez également vous désinscrire en contactant
GT.bet Casino à tout moment ou en cliquant sur le lien « unsubscribe » figurant dans tout message marketing qui vous est envoyé.Divulgation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront communiquées à certains tiers indiqués ci‑dessous aux fins énumérées dans la section précédente.
GT.bet Casino ne communiquera vos données personnelles à des processeurs de données ou consultants tiers que lorsque la loi le permet, notamment lorsque nous :
· devons le faire pour vous fournir le service ;
· devons le faire afin d'obtenir des services de tiers nécessaires à la fourniture du service ;
· y sommes légalement tenus, par exemple pour aider à détecter et prévenir la fraude et la criminalité, pour les obligations de déclaration réglementaire ou en lien avec les jeux problématiques ;
· avons un intérêt légitime, notamment pour des litiges ou pour faire valoir et défendre nos droits et intérêts juridiques ;
· avons un intérêt commercial légitime, par exemple pour la gestion des risques ;
· avons été instruits par vous de le faire ;
· devons divulguer les informations en réponse à une procédure légale (par exemple, une ordonnance du tribunal, un mandat de perquisition ou une citation) ;
· croyons que GT.bet Casino et son contenu sont utilisés dans la commission d’un crime, y compris pour signaler une activité criminelle ou échanger des informations avec d’autres entreprises et organisations aux fins de prévention de la fraude ou du blanchiment d’argent ;
· avons une croyance raisonnable et de bonne foi qu’il existe une urgence constituant une menace pour la santé, la vie et/ou la sécurité de vous‑même, d’une autre personne ou du public; et
· afin de protéger les droits ou les biens de GT.bet Casino, notamment pour faire respecter nos Terms and Conditions.
GT.bet Casino communiquera vos données personnelles aux tiers suivants :
· Autorités de régulation et autres autorités si la loi ou les tribunaux l’exigent ;
· Forces de l’ordre, autorités gouvernementales, tribunaux, organismes de résolution des litiges, régulateurs, et toute partie désignée ou sollicitée par les régulateurs pour mener des enquêtes ou des audits sur nos activités ;
Nous divulguerons également vos données personnelles aux autres entités du groupe identifiées ci‑dessus.
GT.bet Casino communiquera vos données personnelles aux prestataires externes et fournisseurs tiers agissant en tant que sous‑traitants de données pour le compte de GT.bet Casino. Vos informations resteront protégées car nous exigeons de ces tiers des garanties assurant qu’ils traitent vos données conformément aux normes du secteur, qu’ils sécurisent vos renseignements et qu’ils ne les utilisent pas à leurs propres fins. Nous ne divulguerons que les données personnelles nécessaires à la fourniture du service demandé par ces tiers.
GT.bet Casino peut aussi divulguer vos données personnelles conformément et dans la mesure permise et/ou exigée par les lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Dans les cas où vous contestez des paiements ou des pertes débités sur votre compte, GT.bet Casino communiquera vos données KYC, vos informations bancaires, ainsi que les données d’utilisation et de compte à votre banque afin de régler le litige.
Les autorités compétentes, les employés de GT.bet Casino — en particulier les agents du support client — ainsi que d’autres collaborateurs ayant des fonctions pertinentes auront également accès à vos données personnelles pour l’exécution de leurs missions et afin de vous fournir assistance et service.
Marketing
GT.bet Casino souhaite vous envoyer des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser. Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing mais décidez ensuite d’arrêter de les recevoir et de retirer votre consentement, vous avez le droit de vous désabonner à tout moment.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment comme indiqué ci‑dessous :
- Envoyez un e‑mail à [email protected] en précisant que vous souhaitez vous désabonner
- Cochez l’option 'opt-out' dans votre profil;
- Appuyez sur ‘unsubscribe’ dans tout message marketing reçu.
Le retrait de votre consentement n’entraînera aucun préjudice à votre égard ni à la relation avec GT.bet Casino.
Sécurité des données
GT.bet Casino s’engage à garantir la sécurité de vos informations. Nous avons mis en place des mesures et procédures visant à empêcher l’accès ou la divulgation non autorisés de vos données. De même, nous veillons à la confidentialité de toutes les informations que vous nous transmettez.
Ce site utilise Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer la transmission sécurisée de vos données personnelles. Vous devriez voir le symbole de cadenas dans la barre d’état en haut à gauche de la fenêtre du navigateur. L’adresse URL commence également par https://, indiquant une page sécurisée. Le SSL chiffre les informations entre deux points, par exemple votre PC et le serveur de connexion.
De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous‑traitants et autres tiers qui ont besoin de ces informations pour exercer leur activité. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que le régulateur compétent, en cas de violation lorsque la loi nous y oblige.
Conservation des données
GT.bet Casino ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Toutes les données seront conservées pendant la durée de votre relation avec nous. Après la fin de cette relation, à compter du moment de la résiliation, les données suivantes seront conservées selon les modalités suivantes :
5 ans: – Données d’identité, données de contact, données techniques, données d’utilisation, données KYC, données provenant de sources publiques, données d’auto‑exclusion et données financières
10 ans: – Données de compte
Indéfini: – Dossiers des joueurs en auto‑exclusion indéfinie confirmant des problèmes de jeu
Droits et demandes des personnes concernées
GT.bet Casino, via ses employés et collaborateurs, s’engage à vous aider de toutes les manières possibles à comprendre vos droits en matière de protection des données et, si vous le souhaitez, à vous assister dans l’exercice de ces droits. Ils sont les suivants :
Droit à des informations transparentes – vous avez le droit d’être informé de manière claire de toute donnée personnelle vous concernant susceptible d’être traitée par nos soins. Ces informations vous sont fournies dans cette politique de confidentialité.
Droit d’accès – Vous avez le droit de savoir quelles informations nous traitons afin de vous fournir les services. Toutes ces informations sont visibles dans la politique de confidentialité, ainsi que dans votre compte profil une fois connecté.
Droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander la rectification, sans délai, de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
Vous pouvez modifier vos données de la manière suivante :
· Via votre Profil: en accédant à la page 'Account Details' sur la plateforme;
· En contactant GT.bet Casino pour en faire la demande
Veuillez noter que votre nom d’utilisateur ne peut pas être modifié.
Droit à l’effacement – Vous avez le droit de nous demander l’effacement de toutes les données personnelles vous concernant sans délai, lorsque les données ont été traitées sur la base de votre consentement et/ou lorsque le traitement n’est plus licite.
GT.bet Casino supprimera également les informations qui auront été modifiées en vertu de votre droit de rectification (une fois que les nouvelles données fournies auront été vérifiées).
Veuillez noter que lorsque vous exercez votre droit à l’effacement, GT.bet Casino conservera néanmoins les informations que nous sommes légalement tenus de garder en vertu de la législation en vigueur (comme indiqué aux sections 4. Finalités de la collecte et du traitement des informations et 11. Conservation des données).
Droit de limitation du traitement – Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement lorsque: le traitement est illicite; vous contestez l'exactitude des données; les données ne sont plus nécessaires au responsable du traitement mais vous souhaitez que nous les conservions afin d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice; ou si vous vous êtes antérieurement opposé au traitement. Une fois les données restreintes, nous ne pouvons les traiter que pour les conserver, sauf si: nous avons votre consentement; ou si le traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice; ou s'il vise à protéger les droits d'autres personnes; ou pour des motifs impérieux d'intérêt public.
Veuillez noter que cela ne s'étend pas aux données personnelles déduites ou inférées par nos services.
Droit d'opposition – Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque le traitement est fondé: sur notre intérêt légitime; sur l'exécution d'une mission d'intérêt public/exercice de l'autorité publique; ou sur le marketing direct (y compris le profilage); ou sur le traitement à des fins de recherche scientifique/historique et statistiques.
Vous avez également le droit de vous opposer au profilage fondé sur nos intérêts légitimes ou sur l'exécution d'une mission d'intérêt public/exercice de l'autorité publique.
Vous avez aussi le droit de vous opposer aux décisions automatisées, y compris le profilage, et donc de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Droit de retirer son consentement – Vous pouvez demander à GT.bet Casino d'arrêter de traiter vos informations pour toutes les finalités reposant sur votre consentement (voir 4. Finalités de la collecte et du traitement des informations).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et voici les moyens de le faire :
· Envoyer un courriel à [email protected] et indiquer que vous souhaitez vous désinscrire
· Cocher l'option « opt-out » dans votre profil ;
· Cliquer sur « se désinscrire » sur tout message promotionnel reçu.
Le retrait de votre consentement n'entraînera aucun préjudice à votre égard ni pour la relation avec GT.bet Casino
Exigences concernant les personnes concernées
Lors de l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données, GT.bet Casino peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou l'exercice de tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à éviter la divulgation de données personnelles à toute personne non autorisée.
GT.bet Casino a l'obligation légale de maintenir vos données à jour; pour cette raison, il se peut que nous vous interrogions sur d'éventuelles modifications de vos données personnelles à différents intervalles. Vous pouvez nous aider en nous informant chaque fois que vos informations changent (et en exerçant votre droit de rectification). Vous avez le droit de nous demander de modifier vos données personnelles si vous constatez qu'elles ne sont pas exactes ou à jour.
Étant donné que GT.bet Casino a besoin de vos données pour accepter et gérer une relation avec vous et pour remplir nos obligations contractuelles et légales, si vous choisissez de ne pas nous fournir ces données, il se peut que nous ne puissions pas entrer en relation commerciale avec vous ni respecter les Termes et Conditions applicables entre nous.
Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent nous imposent de vérifier votre identité à intervalles déterminés, par exemple au moyen de votre passeport, et d'enregistrer vos données personnelles. Afin de nous conformer à cette obligation légale, nous vous demanderons les informations et documents nécessaires et vous devrez nous notifier sans retard toute modification survenant au cours de la relation commerciale.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir ces informations, nous pourrions être dans l'impossibilité d'instaurer ou de poursuivre une relation commerciale et de respecter les Termes et Conditions applicables entre nous, car cela nous mettrait en infraction avec nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il est fait référence aux Termes et Conditions dans lesquels vous vous êtes engagé à nous communiquer certaines données personnelles, y compris des documents justificatifs, et à nous informer de tout changement. Dans ces circonstances, la fourniture de données personnelles constitue une exigence contractuelle.
Vous n'êtes jamais obligé de nous communiquer des données dont le seul fondement juridique du traitement serait votre consentement (voir 4. Finalités de la collecte et du traitement des informations).
Traitement des données sur la base du consentement
Le traitement des données indiqué ci‑dessus, à l'exception des traitements à des fins de marketing, ne requiert pas votre consentement puisqu'il repose sur un autre fondement juridique.
Nous pouvons toutefois demander à traiter des données personnelles supplémentaires sur la base de votre consentement. Vous n'êtes pas tenu de le fournir. Une fois que vous nous avez accordé votre consentement pour le traitement de données personnelles à une finalité identifiée, le traitement devient licite sur cette base. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Au moment du retrait du consentement, il se peut que nous déterminions qu'il existe un autre fondement légal nous autorisant à traiter vos données et nous vous en informerons en conséquence.
Politiques de confidentialité des sites liés et des annonceurs
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Enquêtes/Concours
De temps à autre, nous recueillons des informations via des enquêtes ou pour la participation à des concours organisés par nous sur GT.bet Casino. La participation à ces enquêtes et/ou concours est entièrement volontaire, et toute information fournie nous sera transmise sur la base de votre consentement. Vous êtes libre de participer ou non et de divulguer des informations vous concernant. Aucune conséquence négative ne vous sera appliquée en cas de non-participation. Vous pouvez également retirer ce consentement à tout moment.
En acceptant de participer à une enquête, vous acceptez de nous fournir les informations requises.
Les informations collectées via les enquêtes seront utilisées uniquement afin d'améliorer l'utilisation et la satisfaction des clients de GT.bet Casino.
Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique a été mise à jour le 30.10.2025.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment si une mise à jour s'avère nécessaire. Toute nouvelle modification prendra effet à la date de sa publication.
Toute mise à jour ultérieure sera publiée sur cette page, veuillez donc la consulter périodiquement.
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